L’adoption à Madagascar

Remarques générales

L’adoption à Madagascar est désormais placée sous le régime de la Convention de La Haye. La loi du 7 septembre 2005 implique donc des changements radicaux par rapports aux pratiques antérieures. Au plan interne, L’Autorité Centrale pour l’Adoption est rattachée au département de la Protection sociale du Ministère de la santé. L’apparentement est une prérogative exclusive de l’Autorité Centrale, et ne dépend donc plus des centres d’accueil. Ces derniers, s’ils souhaitent transmettre des dossiers d’enfants doivent demander deux agréments : premièrement un agrément de centre social ; deuxièmement, un agrément de centre d’adoption. Par ces mesures s’affiche clairement la volonté de placer l’adoption dans le cadre plus général de la protection sociale de l’enfance.

Eligibilité

La loi 2005-014 impose les conditions suivantes :

• l’adoption est ouverte aux couples hétérosexuels mariés,
• dont un membre doit avoir au moins 30 ans
• qui, au jour de l’adoption, ont au plus trois enfants à charge.

L’adoption doit être faite conjointement et nul ne peut adopter plus de trois enfants (articles 33 et 34). L’adoption par des célibataires n’est donc plus possible à Madagascar.

Depuis octobre 2013 : Madagascar ne souhaite recevoir que des dossiers de couples de moins de 50 ans.

Lien utile : France Diplomatie - Adopter à Madagascar

Profil des enfants

La législation stipule que le consentement à l’adoption ne peut être recueilli que 6 mois après la date de l’ordonnance de garde provisoire prononcée au bénéfice du centre d’accueil agréé. Les personnes ayant consenti à l’adoption ont ensuite un délai de rétractation de 3 mois. Cela implique un délai minimum de neuf mois. Il est donc irréaliste d’espérer adopter un enfant de moins d’un an à Madagascar.

Procédure

Toute demande d’adoption plénière, nationale ou internationale, doit obligatoirement passer par l’Autorité Centrale Malgache (article 31).

Concrètement, les postulants français doivent s’adresser à un organisme habilité, à l’exclusion de toute autre canal. Ceux-ci sont d’une part l’Agence Française pour l’adoption, d’autre part les O.A.A.
Même si les organismes habilités ont entre autre pour responsabilité de renseigner les postulants sur le contenu du dossier de candidature, il n’est pas inutile de rappeler ici la liste des pièces exigées par Madagascar, telle qu’établie à l’article 34 du décret n° 2006-596 du 10 Août 2006 :

• Une demande d’adoption plénière signée par les deux époux et dûment assortie d’une légalisation de signature ;
• Des photos de famille et du cadre de vie ;
• Un agrément délivré par un service social agréé par l’Etat ;
• Un rapport d’enquête sociale et psychologique d’un service agréé par l’Etat ;
• Une photocopie certifiée conforme du livret de famille ;
• Un acte de mariage hétérosexuel ;
• L’acte de naissance de chacun des époux ;
• Un extrait du casier judiciaire de chacun des époux ;
• Un certificat de nationalité de chacun des époux ;
• Le bulletin de paie des époux ou une déclaration de revenus,
• Un certificat de moralité de chacun des époux établi par l’employeur,
• Un certificat de bonne vie et moeurs des époux établi par le Maire ou par l’autorité habilitée par l’Etat concerné ;
• Les certificats médicaux des époux établis en vue d’une adoption par un médecin agréé par l’Etat.

Remarques

Ces documents sont réclamés par Madagascar. ils ne sont pas tous nécessaires lors de votre premier contact avec un organisme habilité. L’AFA demande un pré-dossier dont le contenu est indiqué sur son site. Les OAA ont chacun leur propre processus d’examen des candidatures. Contactez les pour vous renseigner.

Le dossier doit être établi en 5 exemplaires dans des porte-vues de couleur rouge.

Certains documents peuvent être longs à obtenir, comme par exemple le certificat de nationalité. On a donc intérêt à s’y prendre à l’avance. Attention toutefois à la péremption de certains documents.

Présentation

Votre dossier va faire l’objet d’un examen très minutieux par des fonctionnaires qui travaillent avec des moyens en matériel et en personnel très limités. Les responsables Malgaches sont donc sensibles à une présentation claire et lisible. En soignant la forme de votre dossier, vous exprimez une marque de courtoisie et facilitez un travail d’analyse complexe, car reposant sur des documents nombreux et provenant de pays multiples. Quelques conseils pratiques :

• Faites des sections pour chaque type de documents, par ex  : agrément, notice et rapports ; Etat-Civil et casier judiciaire ; attestations de revenus ; certificats ; etc.
• Numérotez les pages et établissez une table des matières.
• Reliez les dossiers individuellement (une reliure par exemplaire).
• Soignez le choix et l’impression des photos, qui ont une certaine importance.

A l’inverse on évitera de fourrer pêle-mêle les documents dans de vagues chemises, ou pire, de rassembler dans le désordre les cinq exemplaires, sans même un intercalaire. A fuir également : les photocopies trop claires et difficilement lisibles.

Certification et légalisation

Les pièces du dossier doivent être légalisées par le Bureau des légalisations du Ministère des affaires étrangères, à l’exception des pièces d’Etat-Civil. Pour certaines pièces, telle que le certificat de l’employeur, cela signifie que la signature du document doit être légalisée en mairie. Le signataire doit se rendre dans une mairie avec une pièce d’identité, pour signer le document en présence d’un employé municipal qui appose alors la mention Vu pour la certification matérielle de la signature ou Vu pour la légalisation de la signature, accompagné du tampon avec la Marianne. Assurez-vous que le tampon figure bien la Marianne et non autre chose, comme les armoiries de la ville, sinon le bureau des légalisations peut refuser de légaliser.

Cette démarche est contraignante pour le signataire : il est recommandé de ne pas se fâcher à mort avec son employeur juste avant de lui demander cette corvée, et de prévoir un délai, une personne avec un emploi du temps chargé n’étant pas en mesure de se précipiter à la mairie la plus proche à la première injonction !

La légalisation au Ministère des affaires étrangères peut se faire au guichet ou par correspondance.  Pour ceux qui souhaitent faire légaliser leur dossier au guichet, il faut se préparer à une attente parfois longue. La file d’attente commence avant l’heure d’ouverture (8h30). Un délai d’au moins 48 heures est prévu pour tout dossier comportant plus de 15 pièces. Il est également possible de procéder par échange de courrier en prévoyant dans votre dossier une enveloppe dûment affranchie pour le retour des pièces légalisées.